Paul-André Colombani et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

• A voté contre l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS A En discussion
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 5 BIS Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 4 BIS A Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
• Cosignataire ART. 24 En discussion
• Auteur ART. 14 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS A Adopté
• Auteur ART. 14 Retiré
• Auteur ART. 14 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. 14 Retiré
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
• Auteur ART. 14 Adopté
• Cosignataire ART. 14 Retiré
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Tombé
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Tombé
• Cosignataire ART. 14 Retiré
• Auteur ART. 23 QUINQUIES Adopté
• Cosignataire ART. 16 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 9 En discussion
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 En discussion
• Cosignataire ART. 24 En discussion
• Auteur ART. 3 En discussion
• Cosignataire ART. 3 En discussion
• Cosignataire ART. 24 En discussion

… et 51 autres amendements.