Portrait de Paul-André Colombani

Paul-André Colombani et Fin de vie

Votes, amendements et interventions sur Fin de vie

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Paul-André Colombani a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 25 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Irrecevable
  • Auteur ART. 14 En discussion
  • Auteur ART. 11 Irrecevable
  • Auteur ART. 10 Retiré
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Auteur ART. 11 Rejeté
  • Auteur ART. 11 En discussion
  • Auteur ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Auteur ART. 11 Retiré
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 En discussion
  • Auteur ART. 12 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 En discussion
  • Auteur ART. 10 En discussion

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