- A voté pour l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- A voté pour l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Paul-André Colombani et la loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Votes, amendements et interventions sur Soins palliatifs et d’accompagnement
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPaul-André Colombani a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 52 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 5 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 7 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 14 Adopté
- Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 7 BIS En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 20 QUATER Rejeté
- Cosignataire ART. 16 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 9 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 15 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 9 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 16 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Adopté
- Auteur ART. 14 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
… et 22 autres amendements.
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