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« Permettez-moi de soulever deux points. D’abord, il faut entendre le besoin d’assouplissement des dispositifs administratifs – nous débattions hier de la simplification de l’octroi des licences IV. Or l’amendement nous renverrait à un nouvel examen de l’éligibilité des projets… »
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Paul Christophe et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Votes, amendements et interventions sur la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Horizons & IndépendantsPaul Christophe a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 11 mars 2025
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