Paul Christophle a été actif sur ce dossier :
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Amendements
-
Cosignataire
ART. 6 BIS
Rejeté
-
Cosignataire
ART. 6 BIS
Retiré
-
Cosignataire
ART. 28 BIS A
Adopté
-
Cosignataire
ART. 49
Tombé
-
Cosignataire
ART. 8 SEXIES
Irrecevable
-
Cosignataire
ART. 8 SEXIES
Irrecevable
-
Cosignataire
ART. 24
Adopté
-
Cosignataire
ART. 8 SEXIES
Irrecevable
-
Cosignataire
ART. 23
Adopté
-
Cosignataire
ART. 17
Adopté
-
Cosignataire
ART. 17
Adopté
-
Cosignataire
ART. 8 BIS A
Tombé
-
Cosignataire
ART. 21 QUATER
Rejeté
-
Cosignataire
ART. 24
Rejeté
-
Cosignataire
ART. 8 SEXIES
Irrecevable
-
Cosignataire
ART. 42
Tombé
-
Cosignataire
ART. 12 TER
Adopté
-
Cosignataire
ART. 20
Adopté
-
Cosignataire
ART. 8 SEXIES
Irrecevable
-
Cosignataire
ART. 17
Adopté
-
Cosignataire
ART. 8 SEXIES
Irrecevable
-
Cosignataire
ART. 27 BIS
Adopté
-
Cosignataire
ART. 43
Irrecevable
-
Cosignataire
ART. 20 BIS
Tombé
-
Cosignataire
ART. 21
Rejeté
-
Cosignataire
ART. 24 BIS
Rejeté
-
Cosignataire
ART. 26
Rejeté
-
Cosignataire
ART. 18 TER A
Adopté
-
Cosignataire
ART. 47
Rejeté
-
Cosignataire
ART. 35
Rejeté
… et 376 autres amendements.
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du Conseil du 14 mai 2024
— 0 interventions
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— 0 interventions
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