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Paul Molac et Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Votes, amendements et interventions sur Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPaul Molac a été actif sur ce dossier : 7 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 31 octobre 2024
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« Simplifier. Tel est le mot qui aurait guidé la main des auteurs de cette proposition de loi. Vraiment ? Je ne le crois pas. Notre groupe est conscient des attentes des citoyens en matière de sécurité, un sujet souvent cité dans les enquêtes d’opinion comme étant l’une des… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« L’utilisation de moult statistiques – dont on se demande parfois quelles ont été les questions posées au préalable – ne me convainc absolument pas, de même que les études qui consistent à montrer que les hommes sont mauvais en expliquant que plus de 90 % de la population… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« D’ailleurs, les expulsions sont une mesure d’exception en cas de menace grave. On ne compte que 300 cas environ par an alors que près de 17 000 mesures d’éloignement forcé ou aidé sont prises chaque année. Ce texte n’est donc en rien un remède miracle. Nous rejetons aussi le… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il est inutile que le Front national cherche à me faire de la publicité : nous n’avons pas les mêmes valeurs. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Ce texte est totalement disproportionné. La preuve : à l’alinéa 12, il est dit que la menace grave pour… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Madame Diaz, votre vocabulaire traduit certaines idées. Vous avez traité un certain nombre de collègues de traîtres. Ce terme me choque. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR et EcoS.) Je sais fort bien ce… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Cette proposition de loi est une simple opération de communication visant à développer des sentiments de peur et de xénophobie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NFP, SOC, EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.) »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Il vise à supprimer ce texte dont on a déjà dit qu’il était inconstitutionnel, disproportionné, inutile et qu’il ratera en plus son objectif. Je conseille donc à tous les collègues de voter ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) »
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