Paul Molac et Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Paul Molac a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

« En 2024, les soixante-sept jours du gouvernement démissionnaire de notre collègue Gabriel Attal ont été marqués par une absence totale de contrôle du Parlement. Cette période incertaine n’a fait que renforcer le sentiment d’affaiblissement de notre démocratie. C’est paradoxal :… »
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« Pendant ces soixante-sept jours, certes dans un périmètre restreint, les membres du gouvernement ont pu agir sans jamais informer le Parlement ni rendre de comptes, et sans aucun contrôle parlementaire. Or on parle tout de même de 340 décrets et 1 650 arrêtés en trois mois, dont… »
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« Nous voulons toutefois signaler deux omissions. Si la proposition de loi encadre ce que peut faire un ministre démissionnaire, et donc en creux, ce qu’il ne doit pas faire, il nous semble qu’il conviendrait également de rappeler les devoirs du gouvernement démissionnaire. Je… »
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« Tout à fait ! »
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« Très bien ! »
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« Nous vivons des événements peu communs : dissolution, absence de majorité, Assemblée nationale qui ne siège pas durant trois mois. Il est donc nécessaire d’adapter la loi à ces circonstances, assez inédites sous la V e République. Quant à notre collègue du Front national… »
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