Portrait de Paul Molac

Paul Molac et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Paul Molac a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 56 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 26 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 En discussion
  • Cosignataire AVANT ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 18 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Retiré
  • Cosignataire ART. 7 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 Rejeté
  • Auteur ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable

… et 26 autres amendements.