Paul Molac et la loi portant création d'un statut de l'élu local

• A voté contre l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

• Cosignataire ART. 26 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 17 En discussion
• Cosignataire ART. 24 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
• Cosignataire AVANT ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Auteur ART. 15 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 18 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 26 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Retiré
• Cosignataire ART. 26 Rejeté
• Cosignataire ART. 17 Adopté
• Cosignataire ART. 22 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
• Cosignataire ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 Adopté

… et 26 autres amendements.