Portrait de Paul Molac

Paul Molac et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Paul Molac a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 50 amendements (dont 30 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
  • Auteur ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 BIS Adopté
  • Auteur ART. 7 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. 23 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 7 BIS En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 9 Rejeté
  • Auteur ART. 3 TER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 34 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
  • Auteur ART. 9 Rejeté
  • Auteur ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté

… et 20 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 21 juillet 2026

  • « Ce projet de loi résume à lui seul la manière dont notre Parlement s’est désormais habitué à légiférer : avec une certaine précipitation, sans toujours disposer d’une vision globale, en accumulant des mesures dénuées de lien entre elles. Or, à vouloir répondre à tous les… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « J’en viens maintenant à notre principale réserve, qui a poussé plusieurs membres de notre groupe à ne pas soutenir le texte. À chaque texte sur la sécurité, notre gouvernement ne peut résister à la tentation d’y glisser certaines mesures très contestables, qu’on peut même tenir… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale

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