Paul Molac et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Paul Molac a été actif sur ce dossier : 13 interventions en séance, 41 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 114 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 15 En discussion
Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 En discussion
Cosignataire ART. 20 En discussion
Cosignataire ART. 23 BIS Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 15 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER En discussion
Cosignataire ART. 21 QUATER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
Cosignataire ART. 15 BIS C En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 26 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS D En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
Cosignataire ART. 15 BIS B En discussion
Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé

… et 11 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

« M. de Lépinau l’a rappelé : depuis la loi Notre, la culture est une compétence partagée entre les collectivités. J’ai d’ailleurs personnellement insisté pour que les régions et les départements, qui ont perdu le bénéfice de la clause de compétence générale, aient tous les deux… »
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« Ce que nous défendons avec conviction, c’est bien le rétablissement du Conseil national de la montagne. »
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« J’ai été interpellé par de nombreux élus de montagne, alors que la Bretagne n’est pas une région montagneuse, et ne le sera jamais. »
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« Oui, d’une altitude de 3850… décimètres, c’est le plus haut massif breton. (Sourires.) La suppression du CNM a profondément touché nos collègues montagnards. J’ai reçu de nombreux appels d’anciens députés et de représentants de la montagne, qui s’en sont émus. Honnêtement, si… »
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« Deux légitimités se télescopent. La légitimité politique voudrait décider de tout et tout imposer au motif que nous avons un jour été élus. Ce n’est pas comme cela que marche la société française ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NFP, SOC, EcoS et… »
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« Notre société est également tenue par les corps intermédiaires, qui sont particulièrement importants pour la cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Sans eux, il n’y a plus de société. Les Ceser regroupent les différents… »
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« L’onction du suffrage universel, certes importante, ne suffit pas toujours. La prudence recommande donc de conserver et de conforter les Ceser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, SOC et EcoS. – Mmes Nicole Dubré-Chirat et Stella Dupont applaudissent… »
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« Tout à fait ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Des collègues essaient de nous faire croire que ce sont les bars dans les petites communes qui contribuent à l’alcoolisation soudaine de la population. Les gens qui souffrent d’une addiction à l’alcool ne fréquentent pas les bars, ils vont simplement remplir leur caddie au… »
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vendredi 11 avril 2025

« Très juste ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite)
« Je souris quand j’entends parler de vrais citoyens qui ne connaissent pas la CNDP. Les vrais citoyens ne connaissent pas plus la CDNPS – commission départementale de la nature, des paysages et des sites – ou la CDPENAF – commission départementale de préservation des espaces… »
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« …tout simplement parce qu’ils n’ont pas affaire à elles. Cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas utiles ! »
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« C’est bien le problème. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Elles le sont, évidemment ! Deux visions s’affrontent : selon l’une, qu’on peut qualifier de bonapartiste, on a le chef et après, ça descend. On la retrouve parfois dans certains… »
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