- A voté contre l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Paul Molac et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPaul Molac a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 23 amendements (dont 21 en tant qu'auteur), et 10 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 2 BIS Adopté
- Auteur APRÈS ART. 12 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. 3 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 3 Retiré
- Auteur ART. 2 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 12 Adopté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Retiré
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