Perceval Gaillard et la loi « Mettre fin au devoir conjugal »

Votes, amendements et interventions sur Mettre fin au devoir conjugal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Perceval Gaillard a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 6 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

• A voté pour l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Amendements

• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

mercredi 28 janvier 2026

• « On n’est pas au PMU ! »

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