Philippe Gosselin et la loi portant création d'un statut de l'élu local

• A voté pour l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 8 A Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 7 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Auteur ART. 13 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 3 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur ART. 9 Irrecevable
• Auteur ART. 2 Retiré
• Auteur ART. 17 En discussion
• Auteur ART. 18 Tombé
• Auteur ART. 23 Tombé
• Auteur ART. 18 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 18 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 7 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur ART. 3 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 18 Irrecevable
• Auteur ART. 18 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable

… et 4 autres amendements.