- A voté contre l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Philippe Gosselin et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Droite RépublicainePhilippe Gosselin a été actif sur ce dossier : 22 interventions en séance, 77 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 33 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 5 TER Adopté
- Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Adopté
- Cosignataire ART. 44 Tombé
- Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
- Cosignataire ART. 44 Tombé
- Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
- Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
- Cosignataire ART. 5 TER Tombé
- Cosignataire ART. 9 QUATER Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Adopté
- Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
- Cosignataire ART. 9 QUATER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 44 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 42 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
… et 47 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 4 novembre 2025
-
« Il connaît la situation ! »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Article 2
mardi 4 novembre 2025
-
« Depuis 1946, même ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Elle est inacceptable ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Nous y serons ! »
Voir dans le contexte — Présentation
mercredi 5 novembre 2025
-
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« C’est une attaque personnelle ! Nous sommes tous des élus de la République ! »
Voir dans le contexte -
« Comme sur le reste. »
Voir dans le contexte -
« Vous n’aimez pas les riches ! »
Voir dans le contexte -
« Dépenser « mieux », a dit Mme Corneloup ! »
Voir dans le contexte — Article 7
mercredi 5 novembre 2025
-
« Pour soutenir ces amendements, j’invoquerai la libre administration des collectivités locales. C’est un principe constitutionnel qui est en train de se réduire comme peau de chagrin car, sans autonomie financière, cette liberté en vient à ne plus rien signifier. Or les… »
Voir dans le contexte -
« La suppression de la taxe d’habitation,… »
Voir dans le contexte -
« …leur a ôté un levier, certes en échange d’une compensation par l’État, mais pas à due proportion. On demande aux collectivités des efforts budgétaires contraignants – 2,7 milliards l’an dernier et sans doute autant, voire plus, cette année – et elles subissent par ailleurs des… »
Voir dans le contexte -
« Ça va être un choc démographique ! »
Voir dans le contexte -
« Il y avait déjà des agents territoriaux avant la décentralisation ! »
Voir dans le contexte -
« Vous taxez les petits épargnants ! Ce n’est pas glorieux ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 6 (suite)
mercredi 12 novembre 2025
-
« On l’attend avec impatience ! »
Voir dans le contexte -
« La hiérarchie des normes ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Vous n’allez quand même pas contester la présidence ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
mercredi 12 novembre 2025
-
« Ce n’est pas un rappel au règlement ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
mercredi 3 décembre 2025
-
« Et qui cassent les entreprises ! »
Voir dans le contexte -
« Oui, c’est irresponsable ! »
Voir dans le contexte
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