Portrait de Philippe Gosselin

Philippe Gosselin et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Droite Républicaine

Philippe Gosselin a été actif sur ce dossier : 22 interventions en séance, 77 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 5 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 42 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable

… et 47 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

mardi 4 novembre 2025

mercredi 5 novembre 2025

mercredi 5 novembre 2025

  • « Pour soutenir ces amendements, j’invoquerai la libre administration des collectivités locales. C’est un principe constitutionnel qui est en train de se réduire comme peau de chagrin car, sans autonomie financière, cette liberté en vient à ne plus rien signifier. Or les… »
    Voir dans le contexte
  • « La suppression de la taxe d’habitation,… »
    Voir dans le contexte
  • « …leur a ôté un levier, certes en échange d’une compensation par l’État, mais pas à due proportion. On demande aux collectivités des efforts budgétaires contraignants – 2,7 milliards l’an dernier et sans doute autant, voire plus, cette année – et elles subissent par ailleurs des… »
    Voir dans le contexte
  • « Ça va être un choc démographique ! »
    Voir dans le contexte
  • « Il y avait déjà des agents territoriaux avant la décentralisation ! »
    Voir dans le contexte
  • « Vous taxez les petits épargnants ! Ce n’est pas glorieux ! »
    Voir dans le contexte — Après l’article 6 (suite)

mercredi 12 novembre 2025

mercredi 12 novembre 2025

mercredi 3 décembre 2025

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