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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Philippe Gosselin a été actif sur ce dossier :
22 interventions en séance,
77 amendements
(dont 0 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
Cosignataire
ART. 5 TER
Adopté
Cosignataire
ART. 9 BIS
Rejeté
Cosignataire
ART. 11 QUINQUIES A
Adopté
Cosignataire
ART. 9 BIS
Retiré
Cosignataire
ART. 8 BIS A
Adopté
Cosignataire
ART. 6
Adopté
Cosignataire
ART. 8 BIS A
Adopté
Cosignataire
ART. 44
Tombé
Cosignataire
ART. 11 QUINQUIES A
Adopté
Cosignataire
ART. 9 QUATER
Adopté
Cosignataire
ART. 5 TER
Tombé
Cosignataire
ART. 9 QUATER
Rejeté
Cosignataire
ART. 6
Adopté
Cosignataire
ART. 44
Tombé
Cosignataire
APRÈS ART. 45 BIS
En discussion
Cosignataire
APRÈS ART. 45 BIS
En discussion
Cosignataire
APRÈS ART. 31
En discussion
Cosignataire
APRÈS ART. 45 BIS
Irrecevable
Cosignataire
APRÈS ART. 45 BIS
Irrecevable
Cosignataire
APRÈS ART. 9
Adopté
Cosignataire
APRÈS ART. 45 BIS
En discussion
Cosignataire
APRÈS ART. 42
En discussion
Cosignataire
APRÈS ART. 18
Irrecevable
Cosignataire
APRÈS ART. 45 BIS
En discussion
Cosignataire
APRÈS ART. 18
Rejeté
Cosignataire
APRÈS ART. 9
Adopté
Cosignataire
APRÈS ART. 45 BIS
Irrecevable
Cosignataire
APRÈS ART. 18
Rejeté
Cosignataire
APRÈS ART. 45 BIS
En discussion
Cosignataire
APRÈS ART. 45 BIS
Irrecevable
… et 47 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 5 novembre 2025
« Pour soutenir ces amendements, j’invoquerai la libre administration des collectivités locales. C’est un principe constitutionnel qui est en train de se réduire comme peau de chagrin car, sans autonomie financière, cette liberté en vient à ne plus rien signifier. Or les… »
Voir dans le contexte
« La suppression de la taxe d’habitation,… »
Voir dans le contexte
« …leur a ôté un levier, certes en échange d’une compensation par l’État, mais pas à due proportion. On demande aux collectivités des efforts budgétaires contraignants – 2,7 milliards l’an dernier et sans doute autant, voire plus, cette année – et elles subissent par ailleurs des… »
Voir dans le contexte
« Ça va être un choc démographique ! »
Voir dans le contexte
« Il y avait déjà des agents territoriaux avant la décentralisation ! »
Voir dans le contexte
« Vous taxez les petits épargnants ! Ce n’est pas glorieux ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 6 (suite)
mercredi 12 novembre 2025
mercredi 12 novembre 2025
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