Portrait de Philippe Gosselin

Philippe Gosselin et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Droite Républicaine

Philippe Gosselin a été actif sur ce dossier : 25 interventions en séance, 170 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 OCTIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable

… et 140 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 27 mai 2025

mercredi 28 mai 2025

  • « Il y a en effet de quoi aménager ! »
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  • « Les débats interrompus hier soir ont donné lieu à certaines interpellations qui ne seront peut-être plus valables aujourd’hui : en entendant hier soir notre collègue du Finistère Sandrine Le Feur dire qu’elle ne connaissait aucun maire ayant des griefs contre le ZAN, j’ai eu… »
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  • « Dans tous vos départements, les maires sont évidemment nombreux à faire part des difficultés soulevées par le ZAN. »
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  • « Sur le fond, nous sommes plutôt d’accord avec le rapporteur et le gouvernement, en réalité. Le ZAN est un vrai sujet. Sans remettre en cause l’économie des sols, comment remédier à la crise du logement que nous connaissons et qui tient, entre autres, à un manque de terrains… »
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  • « Faut-il aussi rappeler vos manœuvres ? »
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  • « Faites preuve d’un peu de mesure ! »
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  • « C’est en partie vrai ! »
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  • « Je n’ai pas dit que vous n’aviez rencontré personne ! »
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  • « Évidemment ! »
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  • « Non, il faut mettre la pression ! »
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