Philippe Gosselin et DDADUE

Votes, amendements et interventions sur DDADUE

Droite Républicaine

Philippe Gosselin a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 84 amendements (dont 84 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur ART. 14 Adopté
Auteur APRÈS ART. 42 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 42 Adopté
Auteur ART. 15 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 42 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 42 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 42 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 42 Adopté
Auteur ART. 17 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 18 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 42 Adopté
Auteur ART. 19 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 16 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 42 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 17 Rejeté

… et 54 autres amendements.

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