Philippe Gosselin

DR Manche (1)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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125 suivent ce député

Présence aux votes 427 / 601

Amendements déposés 68 / 601

Amendements adoptés 35 / 601

Taux d'adoption 154 / 601

Propositions de loi 69 / 601

Loyauté groupe 470 / 601

⚡

Score d'activité

Très actif

Plus actif que ~68% de l'Assemblée

Présence

33%

Amendements

100%

Efficacité

69%

Questions

100%

PPL déposées

100%

vs moyenne Assemblée

🗳️

Votes

Peu présent

17.4%

de participation

5362 scrutins manqués sur 6490

Moyenne Assemblée : 26% de participation

📝

Amendements

384

1 sur 5 adopté

Adoptés

Rejetés

133

Irrecevables

95 (24%)

Plus d'1 sur 5 déclaré irrecevable

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logement…

Législature 17

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 …

Législature 17

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Législature 17

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Conforme avec réserve

Législature 17

Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France

Législature 17

+ 1 autres

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❓

Questions

53 questions écrites

Ressources de la MSAQE

2026-04-21

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Moyens de la MSAQE

2026-04-21

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Moyens de la MSAQE

2026-04-21

Cliquer pour voir le texte

Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaireQE

2026-04-21

Cliquer pour voir le texte

Exonération fiscale applicable aux gratifications médaillesQE

2026-04-21

Cliquer pour voir le texte

Déremboursement médecins non conventionnésQE

2026-04-21

Cliquer pour voir le texte

MSAQE

2026-04-21

✓ Réponse

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Avenir de la LNPNQOSD

2026-03-17

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

30 amdt / 143 votes

26.6%

Outre-mer

12 amdt / 172 votes

12.2%

Économie & entreprises

26 amdt / 26 votes

11.3%

Santé

5 amdt / 187 votes

10.8%

Travail, emploi & social

13 amdt / 43 votes

6.6%

Institutions, démocratie & vie publique

5 amdt / 64 votes

4.4%

Défense

4 amdt / 18 votes

3.3%

Europe & affaires internationales

5 amdt / 22 votes

3.1%

Comportement politique

Discipline de groupe

92.7%

Vote contre son groupe 1 fois sur 13

Votes en commun avec les autres groupes

UDDPLR

72%

70%

LIOT

64%

HOR

64%

DEM

63%

Derniers votes

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2026-05-06 DEM ABSTENTION

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

2026-05-05 RN CONTRE

l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 RN POUR

l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 RN CONTRE

l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 CONTRE

l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 RN POUR

l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 RN CONTRE

l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 RN ABSTENTION

l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 ABSTENTION

l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 POUR

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Derniers amendements

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2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur

Article ART. 2

visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs

2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur

Article ART. 5

visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs

2026-04-30 DISCUTE Coauteur

Article ART. 5