Philippe Gosselin

Droite Républicaine

Manche (1)

📋 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Participation aux scrutins 415 / 578 Amendements déposés 60 / 578 Amendements adoptés 32 / 578 Taux d'adoption amendements 139 / 578 Propositions de loi (1er signataire) 113 / 578 Loyauté groupe 447 / 578

🗳️

Votes

18.8%

1095 / 5828 scrutins

Moyenne Assemblée: 28.1%

📝

Amendements

367

70 adoptés (19.1%)

Adoptés: 70

Rejetés: 131

Irrecevables: 87

Autres: 79

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Législature 17

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Conforme avec réserve

Législature 17

Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France

Législature 17

Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives

Législature 17

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❓

Questions

46 questions écrites

Avenir de la LNPNQOSD

2026-03-17

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Arnaques liées aux cryptomonnaiesQE

2026-03-03

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Délégation des contrôles d'hygièneQE

2026-03-03

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Assurance habitationQE

2026-03-03

Cliquer pour voir le texte

LMB AerospaceQE

2026-02-10

Cliquer pour voir le texte

Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITDQE

2026-02-10

Cliquer pour voir le texte

TVA appliqué aux prestations funérairesQE

2025-11-11

✓ Réponse

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PTACQE

2025-10-28

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🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

30 amdt / 143 votes

28.0%

Outre-mer

12 amdt / 171 votes

12.8%

Économie & entreprises

26 amdt / 23 votes

11.7%

Santé

5 amdt / 181 votes

11.0%

Travail, emploi & social

13 amdt / 43 votes

6.9%

Institutions, démocratie & vie publique

5 amdt / 64 votes

4.6%

Justice

5 amdt / 8 votes

3.0%

Logement & urbanisme

0 amdt / 28 votes

2.9%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

92.8%

Proximité avec les autres groupes

UDDPLR

72.4%

71.3%

LIOT

64.9%

HOR

64.4%

DEM

63.5%

63.3%

Derniers votes

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2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 CONTRE

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).