- A voté contre le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Philippe Latombe et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Les DémocratesPhilippe Latombe a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 25 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 5 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 10 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 23 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 7 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 QUATER Adopté
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 23 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 15 TER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Adopté
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 8 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 8 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 TER Irrecevable
- Auteur ART. 8 TER En discussion
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 8 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 23 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 23 BIS Retiré
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