Philippe Latombe et la loi de simplification de la vie économique

• A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur ART. 23 BIS Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 27 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. 15 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. 15 En discussion
• Auteur ART. 23 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 14 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
• Auteur ART. 15 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable

… et 28 autres amendements.