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Portrait de Philippe Latombe

Philippe Latombe et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »

Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Les Démocrates

Philippe Latombe a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 110 amendements (dont 110 en tant qu'auteur), et 46 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 17 Adopté
  • Auteur ART. 5 BIS A Adopté
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 16 Retiré
  • Auteur ART. 36 Adopté
  • Auteur ART. 5 BIS Adopté
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 5 BIS Adopté
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 8 Adopté
  • Auteur ART. 5 BIS Adopté
  • Auteur ART. 14 Tombé
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 5 BIS Adopté
  • Auteur ART. 5 BIS Adopté
  • Auteur ART. 37 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Auteur ART. 15 Retiré
  • Auteur ART. 5 BIS Adopté
  • Auteur ART. 8 Retiré
  • Auteur ART. 5 BIS Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 14 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Auteur ART. 7 Tombé
  • Auteur ART. 7 Adopté
  • Auteur ART. 14 Tombé
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Auteur ART. 15 Retiré

… et 80 autres amendements.