Philippe Latombe et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

« Nous souhaitons qu’ait lieu le débat sur cette proposition de loi, qui présente des constats sur lesquels nous avons besoin de discuter dans l’hémicycle comme nous l’avons fait en commission des lois. Les réponses ne vous satisferont peut-être pas (L’orateur se tourne vers les… »

« L’insécurité dans les transports est un vrai enjeu de sécurité publique, qu’il nous faut appréhender avec pragmatisme et efficacité pour apporter des réponses proportionnées aux menaces – vols avec ou sans violence, agressions physiques et sexuelles, risque terroriste –, en… »

« Si ce chiffre était pour la première fois en baisse depuis 2016, il n’est pas acceptable. La sûreté est un enjeu majeur pour nos transports en commun et le sentiment d’insécurité ne peut plus être un frein à l’usage des transports par nos concitoyens, en particulier les plus… »

« Je suis contre ces amendements – mais que le gouvernement n’en déduise pas pour autant que je soutiens la prorogation de l’expérimentation ! Si je suis opposé aux amendements, c’est parce qu’ils visent à abroger l’article de loi, alors que celui-ci prévoyait un certain nombre de… »

« C’est d’ailleurs ce dont nous étions convenus en commission, monsieur le rapporteur. Nous avions écarté le sujet précisément de sorte à avoir une discussion de fond ; nous avions dit que le rapport Vigouroux devait être communiqué à tous les députés – ce qui n’est pas le cas… »

« Ce n’est pas du « en même temps », c’est du « et, et ». »

« Monsieur le ministre, votre amendement n’est pas opérant parce qu’il pose un problème d’ordre légistique. Vous avez dit que vous souhaitiez que l’expérimentation se poursuive afin que l’on vérifie si le dispositif fonctionne ou non. Or, si vous vous contentez de repousser la… »

« En effet, l’amendement s’applique à un texte qui n’a rien à voir avec le sujet – même si, dans l’exposé sommaire, vous tentez de le raccrocher à la seule question des transports. (M. Arthur Delaporte et Mme Dominique Voynet applaudissent.) Ensuite, le Conseil constitutionnel a… »

« Tout en ayant entendu le rapporteur se prononcer pour la réécriture globale de l’article 14, nous proposons d’en supprimer l’alinéa 2, car nous nous interrogeons sur la possibilité, en pratique, d’établir le caractère volontaire ou involontaire d’un oubli de bagage. »

« Monsieur le ministre, vous parlez d’anonymisation, mais nous n’avons actuellement aucune certitude de pouvoir anonymiser quoi que ce soit. C’est la raison pour laquelle nous devons absolument adopter le sous-amendement. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Le mieux serait encore… »

« La mesure que propose l’article 17 ne paraît pas opérationnelle et la question de sa constitutionnalité demeure, quand bien même le gouvernement a déposé un amendement pour simplifier le processus. À l’occasion de l’examen d’un texte visant la protection des enfants, nous avions… »

« Je suis prêt à entendre beaucoup de choses et suis convaincu de la nécessité de prendre des mesures. Pour autant, vous ne pouvez pas instrumentaliser ainsi un fait divers. Ici, nous faisons du droit ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous… »

« Nous avons déjà discuté de ce sujet à plusieurs reprises. Il ne s’agit pas seulement d’une vérification à l’embauche, puisqu’en cas de retrait du permis de conduire, vous demandez la transmission immédiate de la décision administrative, avant même qu’un recours ait pu être… »

« Vous n’avez pas tort de vouloir résoudre certains problèmes – l’amendement n o 244 tend à en régler une partie –, mais si le Conseil constitutionnel annule la disposition que vous voulez instaurer, la situation deviendra pire que celle que vous dénoncez. Je veux seulement vous… »

« Vous faites valoir que le législateur ne peut pas vous alerter sur les défauts de votre proposition, mais ce n’est pas ainsi que je conçois l’écriture de la loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »

« Comme le gouvernement, j’estime que cet amendement, qui tend à supprimer l’article 18 bis , pose problème. L’amendement n o 240 du gouvernement s’inspire du dispositif, conforme à la Constitution, applicable aux personnes interdites de travailler auprès de mineurs. Nous y avions… »

« En l’occurrence, il faut absolument que nous puissions protéger les mineurs de ces atteintes et de ces risques : nous devons donc absolument conserver l’article 18 bis et accepter l’amendement n o 240 du gouvernement. Nous sommes par conséquent défavorables à l’amendement n o… »

« Je m’oppose à ces amendements. Avant le rapport du gouvernement, Philippe Gosselin et moi-même avions remis à ce même sujet un rapport parlementaire, dont les conclusions étaient en tout point similaires : les caméras-piétons sont plébiscitées par les agents. »

« Lorsque nous avons établi ce rapport, au cours de la précédente législature, nous savions que l’expérimentation allait se terminer. Les syndicats nous avaient confirmé l’intérêt des caméras : elles apaisent les tensions et permettent d’éviter des accidents. Depuis la fin de… »

« Je soutiens l’amendement, tout en demandant au ministre une précision : il s’agit bien de se conformer pleinement à la décision du Conseil constitutionnel en brouillant l’image des entrées d’immeuble et d’habitation ? Cette précision ne figurant pas dans l’exposé des motifs, si… »

« Par ailleurs, je ne doute pas que cette indication sera reprise dans le décret en Conseil d’État prévu par l’amendement. »

« Nous nous opposerons à la motion de rejet parce que ce texte comporte de nombreuses avancées, attendues par de nombreux personnels des transports – je pense notamment aux caméras-piétons, dont l’expérimentation a donné lieu à un bilan très positif et qu’il convient de… »

« La sûreté est un enjeu majeur pour nos transports en commun. En 2023, on a dénombré plus de 100 000 victimes de vol ou de violences dans les transports ; nous sommes face à un véritable problème de sécurité publique, qu’il nous faut appréhender avec pragmatisme et efficacité.… »