Philippe Latombe

Les Démocrates

Vendée (1)

📋 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Participation aux scrutins 537 / 578 Amendements déposés 248 / 578 Amendements adoptés 220 / 578 Taux d'adoption amendements 209 / 578 Propositions de loi (1er signataire) 236 / 578 Loyauté groupe 372 / 578

🗳️

Votes

7.9%

461 / 5828 scrutins

Moyenne Assemblée: 28.1%

📝

Amendements

125

18 adoptés (14.4%)

Adoptés: 18

Rejetés: 53

Irrecevables: 18

Autres: 36

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 r…

Législature 17

L’ouverture avancée des données judiciaires

Législature 17

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❓

Questions

38 questions écrites

Éventuel rachat de Cyril Group par CarlyleQE

✓ Réponse

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Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2QOSD

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Étude sur la résidence des enfants de parents séparésQE

2026-02-17

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Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privéeQE

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Solutions d'authentification choisies par InfogreffeQE

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Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022QE

2026-02-03

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Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhiculesQE

2026-02-03

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Modifications envisagées pour l'ESTAQE

2026-01-13

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🏷️

Thèmes

Toute la législature

Sport

0 amdt / 105 votes

19.6%

Économie & entreprises

18 amdt / 2 votes

15.7%

Numérique & IA

20 amdt / 0 votes

13.8%

Budget & fiscalité

14 amdt / 7 votes

12.9%

Europe & affaires internationales

9 amdt / 1 votes

7.6%

Environnement & biodiversité

0 amdt / 53 votes

5.0%

Énergie

0 amdt / 51 votes

4.8%

Transports & mobilités

3 amdt / 33 votes

4.5%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

95.4%

Proximité avec les autres groupes

EPR

89.2%

82.3%

HOR

80.9%

LIOT

79.9%

75.6%

SOC

55.7%

Derniers votes

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2026-02-25 DR POUR

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC CONTRE

l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC CONTRE

l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC CONTRE

l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Derniers amendements

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2026-02-23 DISCUTE Auteur

Article ART. UNIQUE

proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

2026-02-20 DISCUTE Coauteur

Article ART. 5

relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

2026-02-20 DISCUTE Coauteur

Article ART. 5

relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

2026-02-20 DISCUTE Coauteur

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relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

2026-02-09 EN_TRAITEMENT Coauteur

Article ART. PREMIER