- A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Pierre Pribetich et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Socialistes et apparentésPierre Pribetich a été actif sur ce dossier : 17 interventions en séance, 84 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 4 BIS A Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 26 TER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 18 Rejeté
… et 54 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 10 avril 2025
-
« Juin 2023 : émeutes et violences urbaines, près de 1 milliard d’euros de dégâts. »
Voir dans le contexte -
« Des révoltes urbaines, très bien. François-Noël Buffet – il est maintenant ministre, si je ne me trompe – rend un rapport. Et, alors que je rentre du Kosovo, j’apprends que vous voulez supprimer l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) ! »
Voir dans le contexte -
« Considérez-vous donc que vous maîtrisez parfaitement l’analyse de ces politiques ? À vous entendre, monsieur le ministre, il faudrait en effet supprimer un certain nombre de dispositifs d’évaluation. Cet observatoire a publié, en 2024, onze rapports, études et dossiers… »
Voir dans le contexte -
« Mettez-vous d’accord entre vous, au gouvernement. Reste que le rapport proposé le 10 avril 2024 par le sénateur Buffet illustre la nécessité d’observer ces phénomènes pour les maîtriser. Un petit effort : ne supprimez pas cet observatoire. Maîtriser et évaluer les politiques… »
Voir dans le contexte -
« Enfin une parole sage ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
mardi 27 mai 2025
-
« Non ! Non ! Ce n’est pas vrai ! »
Voir dans le contexte -
« Osons la France ! »
Voir dans le contexte -
« Contre ! Pour la France ! Ras-le-bol des Américains ! (Mouvements divers.) »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité - suite) -
« C’est le droit américain ! »
Voir dans le contexte -
« Exactement ! »
Voir dans le contexte -
« On peut quand même défendre l’agriculture ! »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes capables de parler nous-mêmes ! »
Voir dans le contexte -
« On n’était pas là ! »
Voir dans le contexte
mercredi 28 mai 2025
-
« Nous n’attendons rien de vous ! »
Voir dans le contexte -
« Monsieur le ministre, cela fait plusieurs fois que je demande la parole en vue de vous appeler à un peu de modestie. Les antennes relais, cela ne veut rien dire ; il faut en préciser la génération. De la 5G à la 5G dans la bande de fréquence des 26 gigahertz, le fonctionnement… »
Voir dans le contexte
mercredi 28 mai 2025
-
« Regardez l’histoire parlementaire ! »
Voir dans le contexte -
« Une seule ! »
Voir dans le contexte
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