- A voté pour l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Pierre Pribetich et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Socialistes et apparentésPierre Pribetich a été actif sur ce dossier : 73 interventions en séance, 99 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 57 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire ART. 20 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 DUODECIES Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 BIS Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 16 TER Adopté
… et 69 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 25 février 2026
-
« Ça fait trois ministres ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« C’est une honte ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Non : 140 milliards ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Oh ! Comme par hasard ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
jeudi 26 février 2026
-
« C’est vrai ! »
Voir dans le contexte — Article 2 bis A (appelé par priorité) -
« Il a raison d’expliquer ! »
Voir dans le contexte — Article 3 quater (appelé par priorité) -
« C’est la mafia ! »
Voir dans le contexte -
« Nous avons besoin d’un éclairage ! »
Voir dans le contexte -
« Ce n’est pas la DGFIP qui choisit, c’est nous ! »
Voir dans le contexte -
« On ne peut pas dire que vous ayez été suivis ! »
Voir dans le contexte -
« Et le narcotrafic ? »
Voir dans le contexte -
« Oui, il faut expliquer ! »
Voir dans le contexte -
« Sur le fondement de l’article 80-1-1, et pour faire droit à la demande de M. Boyard, je souhaiterais que les collègues n’ayant pas eu le temps d’écrire, dans l’exposé sommaire de leurs amendements, que ceux-ci ont été proposés par des lobbys le disent oralement – cela, par… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
jeudi 26 février 2026
-
« Sur celui de l’article 100. Notre collègue vient de nous faire la leçon, sinon la morale, à propos de la qualité des débats. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Lorsque seulement cinq députés soutenant le gouvernement assistent à la séance, cela pose effectivement un réel problème, tant pour la qualité des débats que pour l’image qu’ont nos concitoyens de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Joël… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« C’est la séparation des pouvoirs ! »
Voir dans le contexte -
« Nous voterons contre l’amendement. (« Nous ? Mais vous êtes tout seul ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous nous dites que ces 20 % de dossiers engorgeraient la justice, mais une question demeure : comment sont sélectionnés les dossiers non transmis ? Est-ce la commission qui… »
Voir dans le contexte
jeudi 26 février 2026
-
« Il s’appuie sur l’article 100 et concerne la bonne tenue des débats. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Un collègue vient de nous donner l’information selon laquelle le gouvernement souhaiterait prolonger l’examen de ce texte jusqu’à samedi. Monsieur le ministre, pourriez-vous infirmer ou confirmer cette information ? Nous avons besoin de visibilité. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Pas assez ! »
Voir dans le contexte — Article 9 nonies (appelé par priorité) -
« Tout est merveilleux, en somme. »
Voir dans le contexte — Article 13 (appelé par priorité - suite) -
« Mémoire sélective ! »
Voir dans le contexte — Article 13 (appelé par priorité - suite) -
« Mais non ! »
Voir dans le contexte -
« On a donc un problème ! »
Voir dans le contexte -
« C’est la loi ! »
Voir dans le contexte -
« Quel laxisme ! »
Voir dans le contexte -
« Il vise à introduire une plus grande progressivité dans la majoration de cotisations et de contributions dues. Il prévoit ainsi une majoration du redressement à 60 % pour les infractions de travail dissimulé commises en bande organisée et à 70 % en cas de réitération de… »
Voir dans le contexte
vendredi 27 février 2026
-
« L’article 28 ter est un article plus que particulier qui prévoit la déchéance du droit à l’ensemble des prestations sociales et la perte du bénéfice de la prise en charge des frais de santé en cas de fraude à l’identité – un acte grave, naturellement. Si je pense à la devise de… »
Voir dans le contexte -
« …la mesure qu’il propose omet la fraternité. La déchéance du droit à l’ensemble des prestations sociales pourrait conduire à des situations dans lesquelles le reste à vivre minimum pour les personnes coupables de fraude à l’identité ne serait plus garanti. Ensuite, la… »
Voir dans le contexte -
« Je voudrais intervenir en attendant que les cinq minutes soient écoulées. »
Voir dans le contexte -
« Au nom de la pédagogie, qui est aussi l’art de la répétition, je me permets d’alerter à nouveau le gouvernement sur le problème de la sécurisation des données, aussi bien pendant leur stockage qu’au cours de leur transmission. Le règlement général sur la protection des données… »
Voir dans le contexte -
« Des données sont piratées tous les jours ! »
Voir dans le contexte -
« Je le formule sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelle. Alors que je pense être respectueux envers chacune et chacun,… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« …je n’admets pas, monsieur Cazeneuve, lorsque vous surgissez de temps en temps dans ce débat – sans doute pour faire une capsule vidéo –,… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« …que vous remettiez en cause à la fois mon expression et ma compétence. (M. Pierre Cazeneuve proteste.) Si, mon expression et ma compétence ! Franchement, en tant que soutien du gouvernement, vous devriez vous montrer très modeste, parce que je ne suis pas sûr que l’intelligence… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« …et parce que, depuis sept ans, beaucoup de choses ont évolué. La sécurisation des données est devenue un véritable problème pour notre pays. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Si vous vous satisfaites de la situation, tant mieux pour vous, mais le groupe Socialistes et apparentés, lui, lutte pour que nos concitoyens jouissent d’une réelle sécurité de leurs données. (MM. Jacques Oberti et Stéphane Peu applaudissent.) Après cinquante ans d’université,… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Arrêtez ! Vous venez pour deux minutes, juste pour insulter autrui ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Après lecture du rapport de la commission, nous estimons que l’article 2 donne aux agents publics chargés de la lutte contre la fraude un accès excessif aux données personnelles des allocataires de prestations sociales. Il traduit une forme de surveillance et de stigmatisation… »
Voir dans le contexte -
« Puisque la majorité de cet hémicycle n’a pas souhaité supprimer l’article 2, nous en venons à des amendements visant à réduire le champ d’accès aux données. Nous proposons de ne pas autoriser l’accès aux fichiers bancaires des allocataires du RSA pour différentes actions :… »
Voir dans le contexte -
« Imaginez les conséquences pour nos concitoyens si des données plus sensibles sont capturées. Je sais qu’il est compliqué de définir l’équilibre entre la lutte contre la fraude et le respect de la vie privée, mais la lutte contre la fraude ne doit pas exclure l’État de droit. »
Voir dans le contexte
vendredi 27 février 2026
-
« Quel est le niveau de recouvrement de la fraude fiscale ? »
Voir dans le contexte -
« Allez à la tour Triangle ! »
Voir dans le contexte -
« Oh là là ! »
Voir dans le contexte — Article 3 bis A -
« La tentation de Venise ! »
Voir dans le contexte — Article 3 bis A -
« C’est déjà plus clair ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 bis A (suite) -
« Ah ! Voilà une bonne question ! »
Voir dans le contexte
vendredi 27 février 2026
-
« Il vise à supprimer la possibilité pour France Travail de retenir la totalité des versements à venir d’allocations chômage en cas d’indus engendrés par un manquement délibéré ou par des manœuvres frauduleuses. Je ne rouvrirai pas le débat sur la moralité – je me bornerai à… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à garantir que des recours gracieux et contentieux pourront être exercés contre les saisies administratives à tiers détenteur. Ainsi le droit constitutionnel à un procès équitable serait-il respecté – mes collègues ont souligné la confusion dans laquelle vous plongiez le… »
Voir dans le contexte -
« Il vise, lui aussi, à ne pas octroyer à France Travail un accès trop étendu à l’ensemble des données personnelles des demandeurs d’emploi indemnisés. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des dispositions de l’article 28 dont nous débattons depuis un certain temps : introduit par… »
Voir dans le contexte
… et 23 autres prises de parole.
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- relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — 0 interventions
- stratégie nationale de prévention sur le chemsex — 7 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Hélène Laporte
— 1189 interventions
-
Nadège Abomangoli
— 602 interventions
-
Louis Boyard
— 436 interventions
-
Sébastien Chenu
— 429 interventions
-
Patrick Hetzel
— 321 interventions
-
Clémence Guetté
— 277 interventions
-
Daniel Labaronne
— 273 interventions
-
Christine Arrighi
— 262 interventions
-
Mathilde Feld
— 218 interventions
-
Jocelyn Dessigny
— 202 interventions