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Portrait de Pierre Pribetich

Pierre Pribetich et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Socialistes et apparentés

Pierre Pribetich a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 54 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Retiré
  • Auteur ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté

… et 24 autres amendements.