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Portrait de Pierrick Courbon

Pierrick Courbon et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Pierrick Courbon a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 413 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 23 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 43 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté

… et 383 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je défendrai également les amendements n os 1147 et 520. Sur la taxe sur les salaires, beaucoup de choses ont été dites, auxquelles je souscris pleinement. J’ajoute simplement que réformer cette taxe constituerait aussi une vraie… »
    Voir dans le contexte
  • « Je souhaitais rebondir sur les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur général. J’entends que nous ne disposons pas d’un chiffrage évaluant l’effet de ces amendements. Il me semble toutefois qu’au cours des derniers jours, nous avons examiné plusieurs amendements pour… »
    Voir dans le contexte

mercredi 5 novembre 2025

jeudi 6 novembre 2025

mercredi 12 novembre 2025

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