Pouria Amirshahi et la loi pour la refondation de Mayotte

• A voté pour l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• S'est abstenu l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 Rejeté
• Cosignataire ART. 21 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 27 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
• Cosignataire ART. 28 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 30 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 23 Retiré
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 41 Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 14 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 41 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 30 Tombé
• Cosignataire ART. 17 Tombé
• Cosignataire ART. 22 BIS Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Auteur APRÈS ART. 27 Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 30 Tombé

… et 141 autres amendements.