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Portrait de Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Sandrine Nosbé a été active sur ce dossier : 10 interventions en séance, 41 amendements (dont 18 en tant qu'auteure), et 61 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 1ER BIS Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 1ER TER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. 1ER BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 1ER TER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 11 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 11 décembre 2025

  • « Le groupe La France insoumise votera évidemment contre cet amendement. Je vous fais part de quelques chiffres, qui montrent l’importance de l’encadrement des loyers : 3,5 % des ménages détiennent 50 % des logements mis en location ; les 25 % les plus modestes consacrent une part… »
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  • « C’est la démonstration que l’extrême droite ne défend aucunement l’intérêt des classes populaires. »
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  • « Si nos concitoyens et concitoyennes en doutaient, ils et elles en ont ici la confirmation. Ciottistes et lepénistes mènent un même combat contre l’intérêt des locataires, contre l’intérêt des plus défavorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
    Voir dans le contexte
  • « Dans cette proposition de loi, on envisage de réduire à un an après la fin du bail le délai dont disposent les locataires pour contester un dépassement de loyer. Cette mesure constituerait un recul dans la protection des droits des locataires, car le délai, actuellement de trois… »
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  • « Puisque nous n’avons pas obtenu la suppression du complément de loyer, nous proposons, par cet amendement de repli, d’en encadrer plus strictement les conditions d’application, afin de mettre fin aux abus massifs constatés sur le terrain. Par la même occasion, cet amendement… »
    Voir dans le contexte
  • « Par cet amendement de repli, nous proposons d’encadrer plus strictement le complément de loyer en plafonnant son montant à 10 % du loyer de référence majoré – plutôt qu’à 20 % comme le prévoit le texte. »
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  • « Je tiens à préciser que les petits logements sont surreprésentés parmi les biens qui font l’objet d’un dépassement du loyer de référence majoré : c’est le cas de 91 % des logements de 10 mètres carrés ou moins et de 34 % des studios. Or ces logements sont majoritairement occupés… »
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  • « Il est similaire au précédent, très bien défendu par mon collègue Peu. »
    Voir dans le contexte

mercredi 18 novembre 2026

  • « La crise du logement concerne plus d’un sixième de la population. De l’autre côté, 3,5 % des ménages détiennent 50 % des logements mis en location. Les loyers, eux, sont en hausse ininterrompue depuis quarante ans. Les 25 % les plus modestes consacrent au logement une part deux… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Le logement est un droit fondamental. Pourtant, après dix ans de présidence Macron, il est devenu un privilège. Nous, c’est carré : ce que nous proposons n’est pas un rêve, c’est un programme prêt à être appliqué en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale

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