Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Portrait de Stéphane Peu

Stéphane Peu et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Gauche Démocrate et Républicaine

Stéphane Peu a été actif sur ce dossier : 30 interventions en séance, 60 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 47 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 8 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 QUATER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 En discussion
  • Cosignataire ART. 27 En discussion
  • Cosignataire ART. 28 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 27 En discussion
  • Cosignataire ART. 24 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 28 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 En discussion
  • Cosignataire ART. 28 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 28 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré

… et 30 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 25 février 2026

  • « Il y a beaucoup de choses à dire au sujet de ce texte. La motion de rejet se justifie assez largement, en partie du fait des déséquilibres mentionnés tout à l’heure. C’est un texte en forme de recette de pâté d’alouettes : une alouette de fraude fiscale pour un cheval de fraude… »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « …plus celle-ci est importante, moins on prend de mesures, et plus elle est insignifiante, plus on en prend, parce que derrière, les personnes concernées ne sont pas les mêmes. On retrouve là la doxa macroniste qui consiste à s’en prendre toujours aux mêmes, les plus modestes,… »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « …à la fois pour des raisons de calendrier – compte tenu du nombre d’amendements et d’articles, il est inimaginable de finir l’examen du texte vendredi à minuit –, et parce que cela posait un problème politique, du point de vue même de ce que défend le gouvernement. »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « Étant donné l’impossibilité de finir l’examen du texte vendredi à minuit, nous allions avoir un premier texte relatif à la fraude fiscale, avant de reprendre l’examen du volet relatif à la fraude sociale après les trois semaines de suspension des travaux. Vous qui cherchez à… »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « Je ne comprends pas : comment se fait-il que le gouvernement décide de passer outre à une demande unanime des présidents de groupe ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

jeudi 26 février 2026

  • « Sur la base de l’article 100, sur bon déroulement des débats, qui à l’évidence ne se déroulent pas dans des conditions correctes. Comme vous, madame la présidente, j’étais à la conférence des présidents. Les présidents de groupe, à l’unanimité, ont dit que ce n’était pas… »
    Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
  • « Je demande une suspension de séance. »
    Voir dans le contexte

jeudi 26 février 2026

  • « L’article 7 prévoit de rendre obligatoire la géolocalisation ainsi qu’un système de facturation électronique pour les transports sanitaires et les taxis conventionnés. Sur le principe, nous n’y sommes pas opposés, mais nous constatons que ces mesures sont déjà couvertes par les… »
    Voir dans le contexte

vendredi 27 février 2026

  • « Je le dis et le répéterai jusqu’à la fin de nos débats : je ne comprends pas l’entêtement du gouvernement à vouloir, à tout prix et contre l’avis de tous les présidents de groupes, légiférer dans ces conditions. Sur un projet de loi comme celui-ci, ce n’est ni convenable ni… »
    Voir dans le contexte
  • « Je veux réagir aux propos de M. Dessigny. Pour des raisons historiques, j’ai une grande confiance dans l’État, que j’aime beaucoup. »
    Voir dans le contexte — Article 1 er   bis
  • « En revanche, contrairement à la Macronie, je déteste la start-up nation et n’ai aucune confiance en elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) »
    Voir dans le contexte — Article 1 er   bis
  • « Depuis 2017, le président de la République et ses majorités n’ont eu de cesse d’affaiblir l’État et de déléguer à des sociétés privées des compétences qui auraient dû continuer à être les siennes. (M. Louis Boyard applaudit.) Par exemple, ils ne veulent pas que l’administration… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er   bis
  • « …et l’expose à des risques – des interventions extérieures, des vols de données. Le piratage de données de santé, révélé il y a quelques jours, n’est pas anecdotique. Un peu plus tôt, on apprenait que des données fiscales avaient également été volées. On ne peut pas fragiliser… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er   bis
  • « Madame la présidente, je demande une suspension de séance. »
    Voir dans le contexte
  • « Il s’agit également d’un amendement de suppression. En effet, à bien y regarder, en cas d’adoption de l’article 2, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les services départementaux et tous les organismes de protection sociale obtiendraient un droit… »
    Voir dans le contexte
  • « Cet amendement de repli, voire de repli de repli, vise à circonscrire l’accès direct aux données bancaires, patrimoniales et notariées aux cas où il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu’une infraction a été commise, afin que ce dispositif dangereux… »
    Voir dans le contexte
  • « J’ai été élu local pendant vingt-cinq ans, durant lesquels j’ai dirigé des organismes de logement social. Le transfert de données que vous voulez autoriser se fera entre services de l’État et collectivités locales. Or la relation de proximité est plus forte dans ces dernières :… »
    Voir dans le contexte
  • « Il s’agit d’un nouvel amendement de repli – on ne pourra pas nous reprocher de ne pas avoir cherché à améliorer le texte : il vise à circonscrire l’accès direct aux données personnelles des allocataires du RSA aux seuls cas où « […] il existe des indices graves et concordants… »
    Voir dans le contexte
  • « Si ma mémoire est bonne, le taux de non-recours au RSA atteint 30 % des personnes éligibles. »
    Voir dans le contexte
  • « J’ai proposé un amendement sur lequel le rapporteur et le ministre se sont prononcés, ce dont je les remercie. A suivi un débat concernant tout autre chose ! Je suis donc assez peu éclairé, d’autant que M. Cazeneuve a évoqué le RSA dans le cadre d’une loi future et non de mon… »
    Voir dans le contexte
  • « …mais un doute m’habite. J’espère que ma proposition, qui est raisonnable et équilibrée, sera adoptée. »
    Voir dans le contexte
  • « Cet article autorise de nombreux transferts de données personnelles – je n’y reviendrai pas. Il nous semble que les allocataires doivent être informés qu’en cas de contrôle ou de doute, leurs données personnelles pourront être transmises à d’autres administrations. Cela pourrait… »
    Voir dans le contexte
  • « L’un des risques de ce projet de loi est de dénaturer l’accès aux droits : la protection sociale devient conditionnelle, d’emblée précédée d’un soupçon de fraude potentielle qui impose aux allocataires une démonstration permanente de conformité. Cette logique déplace le rôle des… »
    Voir dans le contexte
  • « Je demande une suspension de séance. »
    Voir dans le contexte

mercredi 1er avril 2026

Autres textes de Stéphane Peu

Autres députés actifs sur ce texte