Stéphane Peu et Fin de vie

« Le texte du projet de loi initial, présenté en 2024, proposait de conditionner l’accès à l’aide à mourir au fait d’être atteint d’une affection grave et incurable, avec un pronostic vital engagé à court ou moyen terme. Les débats en commission puis en séance publique ont… »

« Je n’ai pas été convaincu par les propos du rapporteur général et de Mme la ministre. Les termes « grave et incurable » ne me paraissent pas suffisants : une maladie grave n’est pas forcément incurable, et le fait qu’elle soit incurable n’engage pas forcément le pronostic vital.… »

« Il relaie l’inquiétude d’une partie de la communauté médicale causée par l’imprécision des termes. Lorsqu’il y a imprécision, il peut y avoir ambiguïté, et quand il y a ambiguïté sur un sujet comme celui-là, on peut en faire une application à géométrie variable. Or la géométrie… »

« Vous n’avez pas été nommé ! »

« Je profite également de cet article 2 pour m’exprimer. Dans le prolongement des propos de Mme Firmin Le Bodo, j’aborde ce texte avec beaucoup de doutes, beaucoup d’humilité, beaucoup de questions. Je me félicite que le projet initial ait été scindé en deux, les soins palliatifs… »

« M. Lauzzana n’est plus dans l’hémicycle, mais j’aurais voulu lui dire que nous abordons tous, ici, ce débat avec beaucoup d’humilité. Nos pensées vont d’abord aux patients et il ne nous viendrait pas à l’esprit de tenir des discours éthérés sur un tel sujet. Cependant, je me… »

« J’ajoute que j’ai aussi entendu des malades reconnaître qu’ils avaient traversé des périodes plus ou moins difficiles et qu’ils auraient pu être tentés, au pire de leur état, de solliciter l’aide à mourir, ce qu’ils ont dépassé par la suite. Je continue de penser qu’on s’engage… »

« Au sein de notre groupe, les avis sur cette proposition de loi divergent : certains voteront contre, d’autres la soutiendront. Toutefois, tous ses membres, quels que soient leurs avis, ont signé cet amendement. En effet, l’article 3 suggère que l’aide à mourir pourrait être un… »

« La rédaction actuelle permet le recours à l’aide à mourir dès le stade avancé d’une maladie, ce qui inclut des cas où l’espérance de vie est encore de plusieurs années, voire où la rémission est possible. L’engagement du pronostic vital ne signifie pas que le décès est imminent,… »

« Avant de défendre l’amendement, j’aimerais répondre à certains collègues. Hier soir, j’ai essayé d’expliquer pourquoi, dans notre groupe, certains étaient pour la proposition de loi et d’autres contre. Nous sommes plusieurs communistes athées à être opposés à ce texte parce… »

« Je crains que ce texte n’entrouvre une porte qu’on ne cessera de pousser plus avant. Nous avons vu dans d’autres pays quels sont les risques. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Philippe Gosselin applaudissent.) »

« Prévoir cette précaution, c’est une manière de protéger les personnes qui sont vulnérables, qui n’ont pas toujours un entourage familial bienveillant, dans une société où l’égoïsme triomphe, où la solitude de nos aînés est devenue la règle, où le fameux projet de loi relatif au… »

« Cela m’inquiète beaucoup – c’est d’ailleurs l’une des raisons de mon opposition à ce texte : je ne voudrais pas que cette proposition de loi envoie un signal aux plus vulnérables d’entre nous, notamment à nos aînés, les incitant à une forme d’auto-effacement. (Applaudissements… »

« J’ai visité un service de soins palliatifs à Saint-Denis, ville populaire, et je connais trop bien ces personnes à qui l’on a répété toute leur vie qu’elles étaient de trop. Imaginez ce que cela produit lorsqu’elles sont vulnérables, âgées ou en soins : elles ont intériorisé… »

« Il s’agit là d’un amendement de repli. Nous sommes très attachés à la collégialité, encore faut-il qu’elle soit effective. Le médecin doit avoir rencontré le malade et ne pas se contenter de donner son avis après une simple consultation de son dossier médical, comme cela est… »

« Depuis le début de l’examen du texte, nous plaidons pour la collégialité et nous nous réjouissons que l’Assemblée, en commission comme en séance, ait beaucoup progressé dans cette voie. Puisqu’il est prévu que la décision d’accorder ou non l’aide à mourir ne puisse être que… »

« Je soutiens ces amendements, notamment l’amendement n o 1860. On a refusé le droit opposable aux soins palliatifs, que mon groupe et d’autres réclamaient. Dont acte, mais il ne faudrait pas qu’il soit demain plus facile d’obtenir l’aide à mourir que les soins palliatifs. Les… »

« Certains s’inquiètent qu’une porte entrouverte puisse par la suite s’ouvrir toujours plus grand. Que l’on soit partisan ou non du texte, nous devons rassurer aussi bien les patients que les professionnels. Je propose de préciser qu’« une souffrance psychologique seule ne peut en… »

« Il me paraît utile d’introduire ce cliquet afin d’éviter l’élargissement implicite des conditions d’accès à l’aide à mourir, favorisé par une rédaction trop floue ou trop permissive. (MM. Dominique Potier et Philippe Gosselin applaudissent.) »