Stéphane Peu et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

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• Auteur ART. 6 BIS Tombé
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• Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 Irrecevable
• Auteur ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 8 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Auteur ART. 2 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 6 BIS En discussion
• Auteur ART. PREMIER Retiré
• Auteur ART. 6 Retiré
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• Auteur ART. 2 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur ART. 2 Rejeté
• Auteur ART. 8 Rejeté
• Auteur ART. 4 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 Rejeté
• Auteur ART. 4 En discussion
• Cosignataire ART. 4 TER En discussion
• Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
• Auteur ART. 8 Rejeté
• Auteur ART. 5 En discussion

… et 37 autres amendements.