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Portrait de Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

Rassemblement National

Stéphane Rambaud a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 397 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 38 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé

… et 367 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 19 novembre 2026

  • « Il vise à éviter qu’une saisine purement formelle permette de bloquer une procédure pour impayés. Nous traitons de la question de l’encadrement des loyers. Vous avez souligné tout à l’heure, monsieur le président, la qualité de l’écoute qui régnait jusqu’à présent dans cet… »
    Voir dans le contexte
  • « Les familles corses, comme les familles réunionnaises ou d’autres Dom-Tom,… »
    Voir dans le contexte
  • « …ne peuvent plus se loger. C’est pourquoi nous sommes heureux, au Rassemblement national, de voir que les notions de priorité locale, de priorité régionale et donc de priorité nationale, progressent non seulement dans l’électorat, mais aussi dans les rangs de la gauche et de… »
    Voir dans le contexte

Autres députés actifs sur ce texte