Portrait de Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Rassemblement National

Stéphane Rambaud a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 170 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 17 BIS A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Tombé

… et 140 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 23 juin 2025

vendredi 27 juin 2025

vendredi 27 juin 2025

Autres députés actifs sur ce texte