Portrait de Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud et Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Votes, amendements et interventions sur Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Rassemblement National

Stéphane Rambaud a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 3 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Retiré
  • Cosignataire ART. UNIQUE Retiré
  • Cosignataire ART. UNIQUE Tombé

Interventions en séance

jeudi 22 janvier 2026

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