Anaïs Belouassa-Cherifi et Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

« L’école de la République ne peut se satisfaire d’être une école de l’exclusion ; c’est pourtant ce qu’elle est. Aux premières lueurs de notre République, notre système scolaire fut érigé en pilier essentiel du pacte républicain : une école émancipatrice, une école pour toutes et… »

« Huit cents euros par mois, c’est un progrès ? »

« Il tend à préciser la nature des informations inscrites dans le LPI. Il nous semble en effet primordial d’assurer la bonne transmission des informations entre la MDPH et l’éducation nationale. La Cour des comptes nous alerte quant au manque d’exécution des heures notifiées par… »

« Justement : on n’en a pas ! »

« Je défends la création d’un observatoire que Mme la rapporteure a supprimée par un amendement de réécriture en commission. Alors que, vingt ans après la loi de 2005, tout nous pousse à être ambitieux, alors que la Cour des comptes nous alerte sur la difficulté à récolter des… »

« Nous souhaitons inclure dans la formation continue des enseignants un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap. En l’état, le texte risque de faire des enseignants des pansements au manque endémique d’AESH dans les établissements, les uns étant censés… »

« Exactement ! »

« Exactement ! »

« Je nous sais nombreux à être partisans d’une école réellement inclusive. Force est cependant de constater que cette proposition de loi ne va pas assez loin – beaucoup d’entre nous l’ont souligné. Elle ne va pas assez loin sur le plan des moyens, d’abord, puisque 4 000 postes… »

« Pourquoi cela ? Parce qu’il n’y avait pas d’accompagnement. Voilà la réalité, monsieur le ministre ! J’aimerais que nous nous posions les vraies questions, notamment quant au temps de scolarisation des enfants concernés : tout le monde se félicite qu’il y ait davantage d’enfants… »

« Eh oui ! Vous les pressurez ! »

« Issue des travaux du Sénat, la rédaction de cet article témoigne d’une certaine hypocrisie. Il vise à faire participer les AESH aux évaluations de compétence préalables à la scolarisation des enfants en situation de handicap. C’est là reconnaître clairement la valeur ajoutée des… »

« Il vise à rétablir la rédaction adoptée pour l’article en première lecture par notre assemblée. Mieux-disante que celle du Sénat, elle prévoyait un délai d’un mois maximum, après notification de la MDPH, pour l’attribution d’une AESH à un enfant. À la rentrée 2025, 50 000… »

« Combien, alors ? »

« Donc sans accompagnement – il faut arrêter de dire n’importe quoi ! »

« Il s’agit d’un amendement de repli, visant à réduire le délai d’affectation d’une AESH à un enfant qui a reçu une notification de la MDPH. L’objectif est d’éviter toute rupture dans la scolarisation : on sait que déscolariser un jeune enfant pendant un ou deux mois a des… »

« Tout à fait ! »

« Il vise à rétablir l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il s’agit également d’évoquer leur insertion professionnelle car le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus… »

« Nous en avons besoin, puisque nous ne sommes pas parvenus à nous accorder sur la réalité du temps de scolarisation, sur celle de la déscolarisation ou sur le temps d’accompagnement. Nous souhaitons donc rétablir la création de cet observatoire, et nous ne sommes pas les seuls :… »

« Veillons à alléger les journées de la Défenseure des droits, mais surtout à garantir le respect des droits dans notre République, au premier rang desquels figure le droit à l’école. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Madame la rapporteure, vous évoquez les comités départementaux. Certes, ils maillent l’ensemble du territoire et permettent de disposer de données qui ne sont pas froides. Vous estimez ensuite qu’il faut faire remonter les données ? Mais où ? »

« Et de quelle manière ? Si les comités départementaux existent, force est de constater que les chiffres dont nous disposons ne sont, en l’état, pas les bons. Soit une structure pourra collecter toutes ces données, obtenir enfin des chiffres réels, afin de mener des politiques… »

« Mais où sont-elles alors ? Où sont ces chiffres ? »

« Fallait les voter, les budgets ! »

« Pour demander une suspension de séance de cinq minutes, madame la présidente. »

« Merci de le reconnaître ! »

« Ce n’est pas très sympa pour l’ancienne ministre chargée du handicap ! »

« Ça s’appelle la MDPH ! »

« Nous avons débattu des pôles d’appui à la scolarité. Dans nos circonscriptions, lorsque nous avons pu examiner avec la direction académique des services de l’éducation nationale les tableaux présentant les ouvertures et fermetures de classes, nous avons constaté que des… »

« Nous achevons l’examen de ce texte et, malheureusement, nous n’avons pas évoqué un certain nombre de sujets pourtant primordiaux pour que l’école soit réellement accessible à tous les enfants, quel que soit leur handicap. Nous n’avons pas parlé du temps de scolarisation. Nous… »

« Les enseignants n’ont pas besoin de référents dans les classes mais d’un accompagnement constant. Je peux vous dire que nous avons hâte d’être en 2027, quand nous aurons gagné l’élection présidentielle avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –… »

« Nous augmenterons le nombre de postes d’enseignant, nous baisserons les effectifs dans les classes, nous rendrons accessibles les locaux et nous développerons une vraie politique de formation, initiale et continue, pour les enseignants comme pour les AESH. Surtout, nous ferons… »

« Force est de constater que la proposition de loi n’apporte pas d’amélioration importante. Nous allons donc nous abstenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »