- A voté contre l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Charlotte Parmentier-Lecocq et Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Votes, amendements et interventions sur Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Horizons & IndépendantsCharlotte Parmentier-Lecocq a été active sur ce dossier : 16 interventions en séance, 2 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 22 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 3 BIS B Retiré
- Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
Interventions en séance
lundi 5 mai 2025
-
« Avant toute chose, je tiens à remercier la rapporteure de son initiative et les membres de la commission de leur travail. Je saisis cette occasion de réaffirmer mon soutien aux familles, de redire que l’épanouissement de leurs enfants constitue notre boussole commune. Je… »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Je partage l’avis de la commission, rappelé par Mme la rapporteure : il existe déjà plusieurs instances, notamment le CNSEI, qui permet d’obtenir une photographie de la situation de l’école inclusive. Je conviens que nous avons besoin d’étoffer le jeu de données, d’offrir… »
Voir dans le contexte -
« Je vous remercie pour cet amendement, sur lequel j’émettrai un avis favorable. En effet, je l’ai dit, nous avons encore besoin de données plus précises, dont nous pourrons disposer grâce au rapport prévu par l’article ; il sera utile, tout comme les informations que vous… »
Voir dans le contexte -
« J’émets également un avis favorable. En effet, le suivi de la situation des enfants nous intéresse. Suivre ceux qui ne sont pas scolarisés et comprendre pourquoi ils ne le sont pas nous permettra de déployer des solutions ajustées à leurs besoins. »
Voir dans le contexte -
« En complément, pour illustrer le fait que les pôles d’appui à la scolarité permettent une meilleure articulation entre l’éducation nationale et le secteur médico-social, je répète que, concrètement, ce sont des moyens humains supplémentaires qui sont mobilisés pour les enfants.… »
Voir dans le contexte -
« N’importe quoi ! »
Voir dans le contexte -
« Vous ne l’avez sans doute pas bien compris mais la création des PAS ne fait pas obstacle à l’ouverture de postes supplémentaires d’AESH car ils n’ont pas vocation à s’y substituer. Notre proposition ne répond nullement à la logique comptable que vous dénoncez. Au contraire, nous… »
Voir dans le contexte -
« Cela n’a rien à voir. »
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lundi 11 mai 2026
-
« Je souhaite rétablir l’article 3 bis B, qui prévoit la généralisation des PAS. Je rappelle qu’il s’agit d’offrir des moyens supplémentaires aux enfants qui ont des besoins particuliers, notamment ceux qui sont en situation de handicap, et aux enseignants qui les accompagnent. »
Voir dans le contexte -
« Je ne comprends pas qu’on puisse s’opposer à cela. Ces moyens supplémentaires aideraient à faire travailler ensemble les professionnels du secteur médico-social et de l’éducation nationale pour apporter les réponses les plus rapides possibles à ces enfants. Mea culpa , il est… »
Voir dans le contexte -
« Mais on ne peut pas dire qu’on a besoin de moyens supplémentaires pour les enfants et les enseignants et mettre un coup de frein au moment même où il faudrait aller plus vite. »
Voir dans le contexte -
« Le terrain nous réclame ces moyens. Le dispositif a pu être évalué complètement et sa généralisation a été poursuivie. Il s’agit donc simplement de lui donner un cadre législatif clair. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) »
Voir dans le contexte -
« Je retire mon amendement. »
Voir dans le contexte -
« N’importe quoi ! »
Voir dans le contexte -
« Je veux répondre aux collègues qui considèrent que les PAS n’ont pas fait l’objet d’une évaluation. Le contexte est différent de celui de la première lecture. La CNSA a consacré, avec l’éducation nationale, un rapport à ce sujet, dont les résultats ont été présentés à plusieurs… »
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« Ce sont des professionnels en plus. Sur le terrain, parents et enseignants s’en félicitent. Le dispositif permet, dès qu’une difficulté est identifiée chez un enfant, de la prendre en compte et de proposer de premières solutions. Il permet également de faire le lien avec les… »
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