Vincent Caure et la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

« Nous examinons la proposition de loi sénatoriale visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet. Son article unique donne à un tel conseil municipal la possibilité d’élire le maire d’une commune nouvelle avant le premier… »

« Le groupe Ensemble pour la République votera pour cette proposition de loi qui étend la dérogation introduite en 2019 – valable jusqu’à la première réunion du conseil – au premier renouvellement des conseils municipaux après la création de la commune nouvelle. »

« Je sais que vous le savez, chers collègues, mais souffrez de m’écouter encore quelques instants. Cette extension est nécessaire : elle préservera la stabilité des communes nouvelles en évitant un renouvellement général prématuré qui réduirait brutalement le nombre d’élus –… »