Portrait de Zahia Hamdane

Zahia Hamdane et Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Zahia Hamdane a été active sur ce dossier : 21 interventions en séance, 10 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté

Interventions en séance

mercredi 12 février 2025

jeudi 13 février 2025

  • « Ce sont des enfants, selon la loi ! »
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  • « « Serait » ? C’est la loi ! »
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  • « Monsieur Attal – je m’adresse à vous directement –,… »
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  • « …retirez votre proposition de loi. Vous en sortiriez grandi ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) L’arsenal judiciaire existe déjà, visant aussi bien les mineurs délinquants que leurs parents. (Mêmes mouvements.) Entendez les arguments avancés depuis à gauche de cet… »
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  • « Ce n’est pas vrai ! »
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  • « À l’article 3 de son texte de référence, la Convention internationale des droits de l’enfant, qui a été ratifiée par la France en 1990, affirme que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection… »
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  • « Je souhaite verser quelques éléments au débat. Le premier est qu’en réalité, la délinquance des mineurs n’a pas vraiment augmenté, puisque le nombre de mineurs mis en cause est passé de 23 583 en 2018 à 20 578 en 2023. Le deuxième – et je m’adresse ici directement à Mme Miller… »
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  • « …et que vous, députés du socle commun, vous lui servez de marchepied. Le troisième, c’est que MM. Darmanin et Terlier ont beau se gargariser des mesures allouées à la justice, 40 % de rien, ça ne fait pas grand-chose. Je terminerai enfin en rappelant que nous sommes ici à… »
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  • « Excellent amendement ! »
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  • « C’est déjà le cas ! »
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  • « C’est faux ! »
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