Zahia Hamdane a été active sur ce dossier :
7 interventions en séance,
1096 amendements
(dont 4 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 6 BISRejeté
CosignataireART. 12 NONIESEn discussion
CosignataireART. 5En discussion
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireAPRÈS ART. 10Irrecevable
CosignataireART. 22 BISAdopté
CosignataireART. 28 TERAdopté
CosignataireART. 12 TERRejeté
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 17Adopté
CosignataireART. 10Retiré
CosignataireART. 53Rejeté
CosignataireART. 28 BIS AAdopté
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 17Adopté
CosignataireART. 49Tombé
CosignataireART. 5Rejeté
CosignataireART. 12 OCTIESRejeté
CosignataireART. 17Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 21Irrecevable
CosignataireART. 8 TERRejeté
CosignataireART. 9 QUINQUIES AAdopté
CosignataireART. 11 OCTIESAdopté
CosignataireART. 33Rejeté
CosignataireART. 49Tombé
CosignataireART. 20 NONIESRejeté
CosignataireART. 21Irrecevable
CosignataireART. 11 NONIESAdopté
CosignataireART. 17Rejeté
… et 1066 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 5 novembre 2025
« Je suis certaine que vous voterez en faveur cet amendement qui comporte des mesures de bon sens et de justice sociale. Au-delà d’un salaire d’environ 15 700 euros brut par mois, le taux de cotisation vieillesse chute. Plus les revenus sont élevés, moins on contribue à la… »
« Par cet amendement, je vous propose une nouvelle source de recettes. Il s’agit d’instaurer, pour l’année 2026, une contribution de 10 % sur les bénéfices des Ehpad privés à but lucratif. La mesure ne concerne pas les établissements publics ni associatifs, mais les groupes qui… »
« Nous proposons une mesure très simple : abaisser à 5 % le taux de la TSA sur les contrats de mutuelle qui remboursent les consultations de psychologue ou de diététicien ainsi que l’activité physique adaptée. Celles qui ne remboursent rien resteraient soumises au taux actuel.… »
« Il vise à supprimer la mesure selon laquelle le montant des contributions dues par chaque laboratoire pharmaceutique ne doit pas excéder 10 % de leur chiffre d’affaires. Ce plafond, instauré par 49.3, n’a jamais été voté par le Parlement ; c’est un cadeau fiscal offert à des… »
« Par cet amendement, nous demandons le rétablissement de l’autonomie du fonds de solidarité vieillesse, que le gouvernement a choisi de fusionner avec la Cnav dans le cadre de la LFSS pour 2025. Une décision imposée, rappelons-le, sans vote, par le 49.3, ce que vous avez oublié… »
« Dans son principe même, l’article 28 est inacceptable : il vise à réduire les droits des travailleurs malades, en particulier celles et ceux concernés par une incapacité temporaire, en organisant une bascule accélérée vers l’incapacité permanente, avant même que leur état de… »
« Comme l’ont indiqué tous les collègues avant moi, voter l’article 23, ce serait faire attendre pendant encore un an 1,2 million d’agents hospitaliers auxquels on a promis un droit en 2021. Franchement, combien de fois leur répéterez-vous : pas maintenant ? Ces agents, en… »
