Abrogation du Code noir
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à abroger formellement les textes dits du « code noir », ensemble d'ordonnances royales qui organisaient l'esclavage dans les colonies françaises, afin de les faire disparaître de l'ordre juridique. La démarche est avant tout mémorielle et symbolique : elle entend marquer le rejet par la République des normes ayant régi la traite et l'asservissement.
Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026, elle a fait l'objet de plusieurs scrutins. L'article premier a été adopté à l'unanimité des votants (205 voix pour, aucune contre), tandis que l'article 2 a été adopté par 159 voix contre 51. Plusieurs amendements, notamment déposés par les députés William, Nadeau et Nilor, ont été rejetés, à l'image de l'amendement n° 22 repoussé par 114 voix contre 97. L'ensemble du texte a finalement été adopté par 254 voix pour et aucune voix contre. La proposition de loi poursuit désormais son parcours parlementaire.
Qui a voté pour ou contre « Abrogation du Code noir » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 28 mai 2026 par 254 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, EPR, SOC, ECOS, LIOT, HOR, DEM, DR, GDR, UDDPLR, NI.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Adopté 254 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR121 interventions · 0 amendements -
Max MathiasinLIOT18 interventions · 6 amendements -
Jean-Philippe NilorLFI-NFP12 interventions · 18 amendements -
Philippe GosselinDR11 interventions · 0 amendements -
Julien OdoulRN10 interventions · 0 amendements -
Alexis CorbièreECOS10 interventions · 6 amendements -
Émeline K/BidiGDR7 interventions · 10 amendements -
Sébastien ChenuRN6 interventions · 0 amendements -
Marcellin NadeauGDR6 interventions · 17 amendements -
Olivier ServaLIOT6 interventions · 1 amendement
Amendements (2)
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 27/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.
Dispositif
Substituer aux mots :
« transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort »
Les mots :
« déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».
Art. ART. 2
• 23/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.
Dispositif
I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :
« territoires »,
les mots :
« derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. »
II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
« Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. »
III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots :
« , en outre, »,
le mot :
« aussi ».
IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots :
« des propositions permettant de »,
les mots :
« enfin des propositions visant à ».
V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots :
« propose notamment la création de »,
les mots :
« à développer des ».
VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases.