Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'essentiel
Déposée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi entend structurer et soutenir la filière française du transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire des navires utilisant directement l'énergie du vent. Selon l'exposé des motifs, le texte définit juridiquement le navire à propulsion vélique et le navire à propulsion principale vélique (au moins 50 % de la propulsion assurée par le vent), rétablit une exonération de charges sociales pour ces derniers, adapte le dispositif de suramortissement vert, intègre les navires véliques aux certificats d'économie d'énergie, flèche une part des recettes du marché carbone maritime européen vers la décarbonation du secteur et crée un régime d'accises spécifique pour les produits transportés à la voile.
Examinée en première lecture le 12 mai 2026, la proposition de loi a donné lieu à de nombreux scrutins article par article, plusieurs amendements de suppression ayant été rejetés de justesse, notamment sur l'article 2, adopté par 82 voix contre 52. L'article 1er a été adopté par 128 voix contre 4 et l'article 5 par 143 voix pour, sans opposition. L'ensemble du texte a finalement été adopté à l'unanimité des votants, par 175 voix pour et aucune contre.
Qui a voté pour ou contre « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 12 mai 2026 par 175 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, EPR, HOR, SOC, ECOS, DR, DEM, UDDPLR, GDR, LIOT, NI.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté 175 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nadège AbomangoliLFI-NFP172 interventions · 40 amendements -
Agnès Firmin Le BodoHOR48 interventions · 17 amendements -
Matthias TavelLFI-NFP28 interventions · 40 amendements -
Jimmy PahunDEM16 interventions · 4 amendements -
Éric CoquerelLFI-NFP16 interventions · 40 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR12 interventions · 5 amendements -
Didier Le GacEPR10 interventions · 5 amendements -
Timothée HoussinRN7 interventions · 4 amendements -
Damien GirardECOS7 interventions · 9 amendements -
Fabrice RousselSOC7 interventions · 12 amendements
Amendements (1)
Art. ART. 4
• 28/03/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à transformer le dispositif de l'article 4 en expérimentation afin de s'assurer de la faisabilité de la délivrance de certificats d'économie d'énergie pour des trajets maritimes extra-territoriaux réalisés par des navires à propulsion vélique.
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les actions d’économies d’énergie réalisées au sein de navires battant pavillon français ayant une activité de transport maritime vélique, entre deux ports français ou entre un port français et un port étranger, peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie et aux pondérations associées selon l’article L. 221‑8 du code de l’énergie.
« II. – Les conditions de mise en œuvre du I sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions d’évaluation des expérimentations en vue d’une éventuelle généralisation.
« III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le ministre chargé de la mer présente au Parlement un rapport d’évaluation de sa mise en œuvre. »