Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'essentiel
Déposée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi entend structurer et soutenir la filière française du transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire des navires utilisant directement l'énergie du vent. Selon l'exposé des motifs, le texte définit juridiquement le navire à propulsion vélique et le navire à propulsion principale vélique (au moins 50 % de la propulsion assurée par le vent), rétablit une exonération de charges sociales pour ces derniers, adapte le dispositif de suramortissement vert, intègre les navires véliques aux certificats d'économie d'énergie, flèche une part des recettes du marché carbone maritime européen vers la décarbonation du secteur et crée un régime d'accises spécifique pour les produits transportés à la voile.
Examinée en première lecture le 12 mai 2026, la proposition de loi a donné lieu à de nombreux scrutins article par article, plusieurs amendements de suppression ayant été rejetés de justesse, notamment sur l'article 2, adopté par 82 voix contre 52. L'article 1er a été adopté par 128 voix contre 4 et l'article 5 par 143 voix pour, sans opposition. L'ensemble du texte a finalement été adopté à l'unanimité des votants, par 175 voix pour et aucune contre.
Qui a voté pour ou contre « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 12 mai 2026 par 175 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, EPR, HOR, SOC, ECOS, DR, DEM, UDDPLR, GDR, LIOT, NI.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté 175 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Nadège AbomangoliLFI-NFP172 interventions · 40 amendements -
Agnès Firmin Le BodoHOR48 interventions · 17 amendements -
Matthias TavelLFI-NFP28 interventions · 40 amendements -
Jimmy PahunDEM16 interventions · 4 amendements -
Éric CoquerelLFI-NFP16 interventions · 40 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR12 interventions · 5 amendements -
Didier Le GacEPR10 interventions · 5 amendements -
Timothée HoussinRN7 interventions · 4 amendements -
Damien GirardECOS7 interventions · 9 amendements -
Fabrice RousselSOC7 interventions · 12 amendements
Amendements (3)
Art. APRÈS ART. 5
• 27/03/2026
IRRECEVABLE_40
Art. ART. 5
• 27/03/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Les territoires ultramarins dépendent fortement du transport maritime pour l’approvisionnement des populations et la continuité territoriale. Cette dépendance s’accompagne de coûts logistiques élevés et d’une forte sensibilité aux fluctuations du prix des carburants. De plus, en Polynésie française, une vingtaine d'îles habitées ne possèdent pas d'aéroport.
Dans plusieurs bassins océaniques, notamment dans le Pacifique, les conditions de vent sont particulièrement favorables au développement de la propulsion vélique. Le déploiement de navires à voile pourrait ainsi contribuer à réduire les émissions du transport maritime tout en améliorant la résilience logistique de ces territoires.
Le présent amendement vise à préciser que les financements consacrés à la décarbonation du transport maritime prennent en compte les besoins spécifiques des territoires ultramarins et soutiennent notamment le développement de liaisons maritimes inter-îles à propulsion vélique.
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation du transport maritime dans les territoires ultramarins, notamment ceux visant au développement de navires à propulsion vélique assurant des liaisons de transport de marchandises ou de passagers entre les îles et archipels. »
Art. ART. 3
• 27/03/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
La proposition de loi instaure un dispositif de suramortissement destiné à encourager l’investissement dans les technologies de propulsion vélique pour le transport maritime.
Toutefois, ce dispositif ne distingue pas les usages des navires concernés. Dans les territoires ultramarins, caractérisés par l’insularité et l’éloignement, les liaisons maritimes inter-îles jouent un rôle essentiel pour l’approvisionnement des populations, la mobilité et la continuité territoriale. Une vingtaine d’îles habitées ne possèdent pas d’aéroport.
Dans ces territoires, notamment dans les archipels du Pacifique, les conditions de vent sont particulièrement favorables au développement de la propulsion vélique. Le déploiement de navires à voile sur ces liaisons pourrait contribuer à réduire les coûts énergétiques du transport maritime tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.
Le présent amendement propose donc d’instaurer une majoration supplémentaire du dispositif de suramortissement pour les navires à propulsion vélique affectés à des liaisons régulières entre îles ou archipels dans les collectivités ultramarines. Il vise ainsi à accélérer le développement du transport maritime décarboné dans ces territoires.
Dispositif
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« « d) De 20 % lorsque le navire est affecté à des liaisons régulières de transport de marchandises ou de passagers entre des îles ou archipels situés dans les collectivités régies par l’article 73 ou l’article 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. » »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »