Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposée par Édouard Bénard (GDR)
L'essentiel
La proposition de loi vise à étendre le versement des allocations familiales dès le premier enfant, alors que celles-ci sont aujourd'hui réservées aux familles d'au moins deux enfants. Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 juin 2025.
Au cours de cette séance, l'article premier a été adopté par 98 voix contre 22 et une abstention, et l'article 1er bis par 61 voix contre 42 et une abstention. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux de Mme Ranc (36 voix pour, 89 contre, puis 37 voix pour, 95 contre) et de M. Michoux (29 voix pour, 81 contre), tandis que l'amendement de Mme Missoffe a été adopté par 95 voix contre 9. L'ensemble de la proposition de loi a été adopté en première lecture par 103 voix pour, 17 contre et 5 abstentions. Le texte poursuit son parcours parlementaire, après un examen en commission.
Qui a voté pour ou contre « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 4 juin 2025 par 103 voix pour, 17 contre et 5 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, ECOS, GDR, SOC, UDDPLR, DR, NI, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : EPR, HOR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Rapport législatif · 28/05/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Adopté 103 pour · 5 abs · 17 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Xavier BretonDR122 interventions · 0 amendements -
Charlotte Parmentier-LecocqHOR27 interventions · 0 amendements -
Pierre CazeneuveEPR25 interventions · 0 amendements -
Édouard BénardGDR22 interventions · 4 amendements -
Charles SitzenstuhlEPR22 interventions · 0 amendements -
Jérôme GuedjSOC17 interventions · 3 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR15 interventions · 0 amendements -
Louis BoyardLFI-NFP13 interventions · 3 amendements -
Angélique RancRN11 interventions · 12 amendements -
Joséphine MissoffeEPR11 interventions · 11 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à compléter le rapport remis au Parlement en évaluant le coût et le bénéfice de la majoration de la Prime à la naissance de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et des allocations familiales dans les départements avec les plus faibles taux de natalité. Selon les estimations de population et statistiques de l’état civil de l’Insee en 2023 les départements français présentent des taux de natalité très hétérogènes avec 14,1 naissances pour 1000 habitants dans le Val d’Oise contre 6,4 dans le Lot. De plus, les départements avec les taux de natalité les plus faibles se situent parmi les départements avec les plus forts taux de pauvreté. Il est ainsi demandé au Parlement de remettre un rapport sur la majoration du montant des allocations familiales et de la Prime à la naissance pour les départements dont le taux de natalité est le plus faible.
Dispositif
Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :
« Il évalue également la mise en place d’une majoration des allocations familiales et de la prime de naissance pour les départements dont les taux de natalité sont les plus faibles selon les données du rapport annuel de l’Institut national de la statistique et des études économiques. »