Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposée par Édouard Bénard (GDR)
L'essentiel
La proposition de loi vise à étendre le versement des allocations familiales dès le premier enfant, alors que celles-ci sont aujourd'hui réservées aux familles d'au moins deux enfants. Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 juin 2025.
Au cours de cette séance, l'article premier a été adopté par 98 voix contre 22 et une abstention, et l'article 1er bis par 61 voix contre 42 et une abstention. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux de Mme Ranc (36 voix pour, 89 contre, puis 37 voix pour, 95 contre) et de M. Michoux (29 voix pour, 81 contre), tandis que l'amendement de Mme Missoffe a été adopté par 95 voix contre 9. L'ensemble de la proposition de loi a été adopté en première lecture par 103 voix pour, 17 contre et 5 abstentions. Le texte poursuit son parcours parlementaire, après un examen en commission.
Qui a voté pour ou contre « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 4 juin 2025 par 103 voix pour, 17 contre et 5 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, ECOS, GDR, SOC, UDDPLR, DR, NI, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : EPR, HOR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Rapport législatif · 28/05/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Adopté 103 pour · 5 abs · 17 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Xavier BretonDR122 interventions · 0 amendements -
Charlotte Parmentier-LecocqHOR27 interventions · 0 amendements -
Pierre CazeneuveEPR25 interventions · 0 amendements -
Édouard BénardGDR22 interventions · 4 amendements -
Charles SitzenstuhlEPR22 interventions · 0 amendements -
Jérôme GuedjSOC17 interventions · 3 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR15 interventions · 0 amendements -
Louis BoyardLFI-NFP13 interventions · 3 amendements -
Angélique RancRN11 interventions · 12 amendements -
Joséphine MissoffeEPR11 interventions · 11 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (4)
Exposé des motifs
Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale.
Dans le texte adopté par la commission des affaires sociales, il est prévu que le Caisse nationale d’allocations familiales rend compte, dans le cadre de son rapport annuel, des conséquences de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Or, le rapport que rend annuellement la Caisse nationale des allocations familiales est le rapport annuel d’activité de la branche famille de la sécurité sociale, qui comporte des chiffres sur l’activité des caisses d’allocations familiales ainsi que des informations sur l’actualité de la branche, mais pas d’éléments d’évaluation des politiques de la sécurité sociale.
En conséquence, cet amendement propose que ce soit auGouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur les effets de la présente proposition de loi sur la réduction de la précarité familiale.
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des »
les mots :
« Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les ».
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« plus largement l’opportunité et la faisabilité »
les mots :
« l’opportunité et la possibilité ».
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« pistes »
le mot :
« hypothèses ».
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif
À la dernière phrase, substituer au mot :
« pistes »
le mot :
« solutions ».