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EPR

Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER • 02/07/2025 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne saurait justifier une dérogation pour le calcul de la prime majoritaire. Cet amendement propose donc de supprimer la disposition dérogatoire d'une prime majoritaire de 25 % telle que voulut par l'article 1er. 

Dispositif

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.