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EPR

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi Adoptée
Proposée par Vincent Caure (EPR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

L'essentiel

Depuis le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les médecins titulaires d'un diplôme britannique ne bénéficient plus de la reconnaissance automatique de leur titre en France : ils relèvent du régime des praticiens à diplôme hors Union européenne et doivent passer des épreuves de vérification des connaissances puis un parcours de consolidation des compétences. Cette proposition de loi vise à corriger la situation des praticiens ayant commencé leur formation au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 mais obtenu leur diplôme après cette date.

Le texte modifie le code de la santé publique pour ajouter les diplômes délivrés au Royaume-Uni à la liste de ceux ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France, à la double condition que la formation ait débuté avant le 31 décembre 2020 et qu'elle satisfasse aux obligations communautaires. Il s'inspire d'une initiative du sénateur Jean-Yves Roux et s'inscrit dans la continuité des travaux de l'ancien député Alexandre Holroyd. En deuxième lecture, le 4 mai 2026, la proposition de loi a été adoptée sans modification par 72 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.

Qui a voté pour ou contre « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 4 mai 2026 par 72 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : EPR, LFI-NFP, RN, DEM, HOR, SOC, DR, GDR, LIOT, UDDPLR, NI, ECOS.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

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Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
    Adopté 72 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Yannick Monnet
Art. APRÈS ART. PREMIER • 09/01/2026 IRRECEVABLE_40
GDR
Contenu non disponible.
Karine Lebon
Art. APRÈS ART. PREMIER • 09/01/2026 IRRECEVABLE_40
GDR
Contenu non disponible.

Scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
04/05/2026
POUR: 72 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR POUR
LFI-NFP POUR
RN POUR
DEM POUR
HOR POUR
SOC POUR
DR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
ECOS POUR