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EPR

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi adoptée
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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 2
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Amendements (2)

Yannick Monnet
Art. APRÈS ART. PREMIER • 09/01/2026 IRRECEVABLE_40
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Karine Lebon
Art. APRÈS ART. PREMIER • 09/01/2026 IRRECEVABLE_40
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