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L’intérêt des enfants

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Perrine Goulet (DEM)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « L’intérêt des enfants » ?

L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 29 janvier 2026 par 8 voix pour, 18 contre et 3 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, EPR, DEM.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
    Adopté 35 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 5 IRRECEVABLE_40 5
Tous les groupes

Amendements (10)

Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. 7 23/01/2026 IRRECEVABLE
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Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. 3 23/01/2026 IRRECEVABLE_40
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Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. 7 BIS 23/01/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. 5 23/01/2026 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. PREMIER 23/01/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. 5 23/01/2026 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. PREMIER 23/01/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. PREMIER 23/01/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. 5 23/01/2026 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. 5 23/01/2026 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.

Scrutins (1)

l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29/01/2026
POUR 8 CONTRE 18 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
SOC Partagé