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DEM

L’intérêt des enfants

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 5 IRRECEVABLE_40 5
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Amendements (10)

Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. 5 • 23/01/2026 IRRECEVABLE
HOR
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Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. 5 • 23/01/2026 IRRECEVABLE
HOR
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Art. APRÈS ART. PREMIER • 23/01/2026 IRRECEVABLE_40
HOR
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Art. APRÈS ART. 7 BIS • 23/01/2026 IRRECEVABLE_40
HOR
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Art. APRÈS ART. 5 • 23/01/2026 IRRECEVABLE
HOR
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Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. 3 • 23/01/2026 IRRECEVABLE_40
HOR
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Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. 5 • 23/01/2026 IRRECEVABLE
HOR
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Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. PREMIER • 23/01/2026 IRRECEVABLE_40
HOR
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Nathalie Colin-Oesterlé
Art. APRÈS ART. PREMIER • 23/01/2026 IRRECEVABLE_40
HOR
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Art. APRÈS ART. 7 • 23/01/2026 IRRECEVABLE
HOR
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