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DEM

L’intérêt des enfants

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Soumya Bourouaha
Art. APRÈS ART. PREMIER • 23/01/2026 IRRECEVABLE
GDR
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Soumya Bourouaha
Art. APRÈS ART. 7 BIS • 23/01/2026 IRRECEVABLE_40
GDR
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