Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposée par Philippe Brun (NI)
L'essentiel
Cette proposition de loi entend répondre aux pannes d'ascenseurs qui ne sont pas prises en charge, notamment dans les immeubles d'habitation, où les immobilisations prolongées pèsent sur le quotidien des occupants, en particulier des personnes âgées ou à mobilité réduite. Son article premier a concentré l'essentiel des débats, avec plusieurs amendements examinés en séance publique.
Le texte a été examiné en première lecture le 22 janvier 2025. Un amendement de suppression de l'article premier a été rejeté (15 voix pour, 90 contre, 1 abstention), tandis que deux amendements identiques portés par Mme Le Meur ont été adoptés (110 voix pour, aucune contre, 12 abstentions) et que deux autres ont été repoussés (41 voix pour, 89 contre). L'article premier a ensuite été adopté par 108 voix contre 16, puis l'ensemble de la proposition de loi par 93 voix pour, 17 contre et 18 abstentions. La navette parlementaire se poursuit, le texte devant encore être examiné par l'autre chambre.
Qui a voté pour ou contre « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 22 janvier 2025 par 93 voix pour, 17 contre et 18 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, ECOS, LFI-NFP, GDR, NI, LIOT.
Ont majoritairement voté contre : RN, DEM.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Rapport législatif · 04/12/2024 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).Adopté 93 pour · 18 abs · 17 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement saluent l’initiative du député Philippe BRUN et du groupe socialiste d’inscrire dans sa journée réservée un texte portant sur la lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge.
Cet amendement propose d’étendre les dispositions du présent article à l’ensemble des ascenseurs y compris ceux mis en service dans le cadre du travail ou dans les moyens de transport. L’initiative de cette proposition étant salutaire, il convient d’étendre le dispositif à l’ensemble des ascenseurs mis en service à destination du public ainsi que des travailleurs civils.
Cet amendement vise à rendre pleinement accessible et praticable l’espace public et les lieux de travail.
Dispositif
Par dérogation à l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation, les dispositions de la présente loi s’appliquent aux ascenseurs équipant les puits de mine, aux élévateurs de machinerie de théâtre, aux ascenseurs installés dans des moyens de transport, aux ascenseurs liés à une machine et exclusivement destinés à l’accès au poste de travail de celle-ci et aux ascenseurs de chantier.