Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposée par Philippe Brun (NI)
L'essentiel
Cette proposition de loi entend répondre aux pannes d'ascenseurs qui ne sont pas prises en charge, notamment dans les immeubles d'habitation, où les immobilisations prolongées pèsent sur le quotidien des occupants, en particulier des personnes âgées ou à mobilité réduite. Son article premier a concentré l'essentiel des débats, avec plusieurs amendements examinés en séance publique.
Le texte a été examiné en première lecture le 22 janvier 2025. Un amendement de suppression de l'article premier a été rejeté (15 voix pour, 90 contre, 1 abstention), tandis que deux amendements identiques portés par Mme Le Meur ont été adoptés (110 voix pour, aucune contre, 12 abstentions) et que deux autres ont été repoussés (41 voix pour, 89 contre). L'article premier a ensuite été adopté par 108 voix contre 16, puis l'ensemble de la proposition de loi par 93 voix pour, 17 contre et 18 abstentions. La navette parlementaire se poursuit, le texte devant encore être examiné par l'autre chambre.
Qui a voté pour ou contre « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 22 janvier 2025 par 93 voix pour, 17 contre et 18 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, ECOS, LFI-NFP, GDR, NI, LIOT.
Ont majoritairement voté contre : RN, DEM.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Rapport législatif · 04/12/2024 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).Adopté 93 pour · 18 abs · 17 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à adapter les exigences en matière de contrôle technique en prévoyant d'instaurer des délais différenciés selon la date d'installation de l'ascenseur.
Pour les ascenseurs datant de plus de vingt ans, le contrôle technique devra avoir lieu tous les deux ans. Cette régularité permettra de contrôler la vétusté de l'installation et de prévenir les dommages risquant de mettre à l'arrêt l'appareil. Pour les installations plus récentes, moins susceptibles d'être défectueuses, ce délai est porté à cinq ans.
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots et la phrase suivante :
« lorsque l’installation a été installée avant le 31 décembre 2000. Ce délai est porté à cinq ans pour les installations installées après le 31 décembre 2000. »